infraction de circonstances

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• CIRCONSTANCES AGGRAVANTES — Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d’une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l’infraction commise. Les …   Encyclopédie Universelle

• CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES — L’octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d’abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d’aménager le traitement pénal au mieux de l’intérêt du… …   Encyclopédie Universelle

• Circonstances atténuantes —    Droit pénal: événements entourant la commission d une infraction ou traits de caractère relatifs à la personne de son auteur, librement appréciés par le juge et entraînant une modulation de la peine dans le sens de la clémence …   Lexique de Termes Juridiques

• Sous reserve des circonstances particulieres de la loi VIII — Sous réserve des circonstances particulières de la loi VIII En football, certaines remises en jeu sont exécutées de manières spécifiques en fonction du lieu où elles sont exécutées Coup franc accordé à l’équipe défendant dans sa propre surface de …   Wikipédia en Français

• Sous réserve des circonstances particulières de la loi viii — En football, certaines remises en jeu sont exécutées de manières spécifiques en fonction du lieu où elles sont exécutées Coup franc accordé à l’équipe défendant dans sa propre surface de but Un coup franc accordé à l’équipe défendant dans sa… …   Wikipédia en Français

• Sous réserve des circonstances particulières de la loi VIII — En football, certaines remises en jeu sont exécutées de manières spécifiques en fonction du lieu où elles sont exécutées Coup franc accordé à l’équipe défendant dans sa propre surface de but Un coup franc accordé à l’équipe défendant dans sa… …   Wikipédia en Français

• Flag ! — Pour les articles homonymes, voir Flag. Flag ! Contexte général Champs d’action Défendre les policiers …   Wikipédia en Français

• PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …   Encyclopédie Universelle

• Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français